Textes et lois relatifs sur la profession d’architecte, le Conseil National de l’Ordre et le Conseil Local de l’Ordre des Architectes. TITRE DATE DE PUBLICATION Décret exécutif n°16-224 du 19 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 22 août 2016 fixant les modalités de réminération de la maîtise d’oeuvre en bâtiment parue au Journal Officiel 51-2016 du 31 Aout 2016 22/08/2016 Décret exécutif n14-345 du 8 décembre 2014 complétant le décret exécutif n98-153 du 13 mai 1998 définissant la forme, le contenu, la durée et les modalités d’accomplissement du stage pour l’inscription au tableau national des architectes. 08/12/2014 Code des devoirs professionnels des architectes 01/01/2010 Décret législatif n°94-07 du 18 mai 1994 modifié par la loi n°04-06 du 14 août 2004 relatif aux conditions de la production architecturale et à l’exercice de la profession d’architecte. 14/08/2004 Décret exécutif n°98-153 du 13 mai 1998 définissant la forme, le contenu, la durée et les modalités d’accomplissement du stage pour l’inscription au tableau national des architectes. 13/05/1998 Décret exécutif n°96-293 du 2 septembre 1996 fixant les modalités de fonctionnement des instances de l’ordre de la profession d’architecte. 02/09/1996 Décret exécutif n°95-370 du 15 novembre 1995 fixant l’organisation et le fonctionnement du comité d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement bâti de wilaya. 15/11/1995